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R-6.01, r. 4.2 - Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le médiateur peut en tout temps, dans l’intérêt des parties ou de l’une d’elles, suspendre une séance de médiation. Il peut aussi y mettre fin, si les circonstances le justifient.
D. 931-2018, a. 8.
En vig.: 2018-08-02
8. Le médiateur peut en tout temps, dans l’intérêt des parties ou de l’une d’elles, suspendre une séance de médiation. Il peut aussi y mettre fin, si les circonstances le justifient.
D. 931-2018, a. 8.
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